Cathy Apourceau-Poly membre du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique

membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France

directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'agence régionale de santé Hauts-de-France

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable intérimaire de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France

auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat

auprès de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France

au titre de la mobilité

chargé de mission « transformation de l'animation territoriale » auprès du directeur général

directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France

directeur général adjoint de l'agence régionale de santé Hauts-de-France

exercer

par intérim, les fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France

directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France

directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France

directeur de l'offre de soins de l'agence régionale de santé Hauts-de-France

exercer

par intérim, les fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France

directrice générale de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France

suppléant, désignés par Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Hauts-de-France

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Hauts-de-France

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Hauts-de-France

2. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant. b) Au titre du I (4º, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Hauts-de-France

2. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Hauts-de-France

2. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Hauts-de-France

2. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Hauts-de-France

2. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Hauts-de-France

2. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Hauts-de-France

2. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Hauts-de-France

2. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante. c) Au titre du I (4º, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Hauts-de-France

2. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Hauts-de-France

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Hauts-de-France

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

directrice générale de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France

directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé Hauts-de-France

exercer

par intérim, les fonctions de directrice générale de l'agence régionale de santé Hauts-de-France

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord-Pasde-Calais-Picardie

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord-Pasde-Calais-Picardie

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord-Pasde-Calais-Picardie

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord-Pasde-Calais-Picardie

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord-Pasde-Calais-Picardie

1o) Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord-Pasde-Calais-Picardie

1o) Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

représentants des collectivités territoriales

suppléante, désignées par le président du conseil régional

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

représentants des collectivités territoriales

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

3o Représentants des collectivités territoriales

Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

3o Représentants des collectivités territoriales

Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

3o Représentants des collectivités territoriales

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

3o Représentants des collectivités territoriales

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

3o Représentants des collectivités territoriales

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

3o Représentants des collectivités territoriales

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant. b) Au titre du I (4o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

3o Représentants des collectivités territoriales

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

3o Représentants des collectivités territoriales

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

3o Représentants des collectivités territoriales

Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

3o Représentants des collectivités territoriales

Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

3o Représentants des collectivités territoriales

Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

3o Représentants des collectivités territoriales

Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

3o Représentants des collectivités territoriales

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

3o Représentants des collectivités territoriales

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante. c) Au titre du I (4o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

3o Représentants des collectivités territoriales

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

3o Représentants des collectivités territoriales

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

3o Représentants des collectivités territoriales

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

3o Représentants des collectivités territoriales

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

3o Représentants des collectivités territoriales

5o Personnalités qualifiées

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Somme

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Somme

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Somme

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Somme

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Somme

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre du I (2o, d) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Somme

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Somme

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Somme

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Somme

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par le Régime social des indépendants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Somme

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale. c) Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Somme

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire, désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Somme

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Somme

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignées par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Somme

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État : le préfet du département de la Somme

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais et Picardie

directeur général de l'agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais - Picardie

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais

2o Personnalité qualifiée

suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais

1o Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais

1o Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

seconde suppléante, désignée par le président du conseil régional

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais

1. Au titre du a du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais

2. Au titre des personnalités qualifiées

directrice générale adjointe

directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais

directeur général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

Article 3

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

Article 3

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

2. Avec voix consultative

représentant du personnel, désigné par le comité d'agence

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

Article 3

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

1. Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

1. Au titre du b (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

1. Au titre du b (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

en rempla cement de

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

3. Au titre du 5o de l'article D. 1432-15-I (personnalité qualifiée)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

3. Au titre du 5o de l'article D. 1432-15-I (personnalité qualifiée)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

2. Au titre du d (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

suppléant, désignés par l'Association des maires de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

1. Au titre du c (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

1. Au titre du c (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

1. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées : a) Au titre du a (4o) de l'article D. 1432-15-I

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

1. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées : a) Au titre du a (4o) de l'article D. 1432-15-I

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

1. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées : a) Au titre du a (4o) de l'article D. 1432-15-I

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

1. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées : a) Au titre du a (4o) de l'article D. 1432-15-I

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

1. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées : a) Au titre du a (4o) de l'article D. 1432-15-I

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

1. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées : a) Au titre du a (4o) de l'article D. 1432-15-I

titulaire, désigné par l'Union professionnelle artisanale

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de Calais

Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I)

suppléante, désignée par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de Calais

Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé, dans l'attente de la constitution du comité d'agence

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

suppléant. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

suppléant, désignés par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

suppléant, désignés par le président du conseil régional. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

suppléant. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o c)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail - Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

suppléant, désignés par la Confédé ration française des travailleurs chrétiens

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

préfet du Pas-de-Calais

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé, dans l'attente de la constitution du comité d'agence

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

titulaire, désignée par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

suppléante, désignés par le régime social des indépendants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

suppléante, désignées par la Confé dération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

suppléante, désignées par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

président de l'université Lille-II de droit et santé

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

5o Personnalités qualifiées

président de la CIMADE

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

5o Personnalités qualifiées

président de l'union régionale de la Mutualité française Nord - Pas-de Calais

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

5o Personnalités qualifiées

directeur général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais

responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais